Veuillez trouver ci-dessous, en pj. le travail très détaillé distribué par 9 pays au groupe DU du Conseil le 20 Juin dernier à Bruxelles. Ce document modifie la proposition même de la Commission sur le volet cybertechnologie, liste unilatérale et catch all et fait suite au texte déjà présenté par…
Dans le cadre de l’accord de coopération signé entre KOSTI (Korean Security Agency of Trade and Industry) et le SIEPS, une délégation d’industriels coréens (liste en pj) a effectué un voyage d’étude en France du 11 au 15 Juin derniers. Le SIEPS a coordonné toutes leurs rencontres en France en…
Plus de 130 industriels, associations et fédérations professionnelles ont assisté et participé activement au colloque organisé par le SIEPS, la FIEEC et l’UIC sur la récente proposition de Loi Export Control en Chine. Le SBDU, Framatome et le SIEPS ont respectivement présenté le Point de vue du SBDU, les Nouveautés…
Le SIEPS participe activement au programme OUTREACH Export Control P2P (Partner to Partner) financé par la Commission Européenne et mis en oeuvre principalement par Expertise France et le BAFA dans une trentaine de pays en voie de développement. Dans ce cadre les experts du SIEPS et du BOTTICELLI Project ont…
Le 1er février 2018 a été publié le décret 221/2018 de mise en application en Italie de la loi du 12 Aout 2016 relative au règlement européen du Double Usage 428/2009 modifié. Le décret, à la veille (printemps 2019) de la finalisation de la nouvelle réglementation européenne Double Usage, apporte…
Plusieurs manifestations autour de l’Export Control ont été organisées du 18 au 20 décembre dans la ville de Bruxelles. 18 décembre matin : le groupe double usage du Conseil de l’Europe DUWG (Dual Use Working Group) a exceptionnellement invité le SIEPS au quartier général du Conseil pour présenter la proposition de…
Le 21 décembre 2017, le SIEPS et le MEDEF ont adressé une lettre au Président de la République, à Matignon et aux services d’Etat intéressés au sujet de leur préoccupation de la refonte en cours du Règlement Européen n° 428/2009 sur les contrôles à l’exportation de biens à « double usage »…
Le 23 et 24 Novembre dernier, l’Allemagne a organisé à Wiesbaden une nouvelle conférence pour la promotion de la résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Pour la première fois ont participé activement à la conférence les gouvernements de Chine, Inde et Russie avec les autres pays impliqués…
Le 3 novembre 2017, s’est tenue une réunion entre le SIEPS, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, le MEDEF et le GIFAS avec pour sujets : la refonte du règlement européen Double Usage et la nouvelle proposition de loi Export Control chinoise vous trouverez en pièces jointes :…
L’atlas en consultation libre des sanctions, réalisé par la présidence estonienne de l’UE. www.sanctionsmap.eu Inspiré de la « country chart » américaine ce tableau, qui sera mis à jour régulièrement, affiche les sanctions par pays émises par les Nations Unies et/ou l’Union Européenne. Il faudra y ajouter les sanctions nationales qui pour…
