Le 3 novembre 2017, s’est tenue une réunion entre le SIEPS, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, le MEDEF et le GIFAS avec pour sujets :
- la refonte du règlement européen Double Usage
- et la nouvelle proposition de loi Export Control chinoise
vous trouverez en pièces jointes :
- le compte rendu du 3 novembre
- la position SIEPS sur la proposition de nouveau règlement Double Usage de la Commission Européenne (Novembre 2016)
- une note SIEPS sur la publication par la Chine d’un projet de loi sur le contrôle des exportations pour consultation publique (Juin 2017)
Compte rendu réunion 03/11/17 SIEPS MAE MEDEF GIFAS
Position SIEPS (nov.2016) proposition nouveau Règlement Double Usage
Note SIEPS sur proposition de loi chinoise « Export Control »