ACCUEIL

Expertise

  • Contrôle des exportations des Biens à Double Usage (BDU) ayant une utilisation potentielle dans le domaine civil et militaire
  • Connaissance transversale sur toutes les professions, des problématiques liées aux Biens à Double Usage (BDU), Sanctions Economiques Internationales (SEI) et Cybersécurité : Aéronautique, Aérospatial, Automobile, Biologie, Chimie, Communication, Défense, Electrique, Electronique, Mécanique lourde et de précision, Nucléaire, Semiconducteurs, etc.
  • Relation privilégiée avec les institutions nationales, régionales et internationales liées au Double Usage
  • Coopérations internationales avec ses homologues à l’étranger

Service aux adhérents

  • Veille réglementaire et analyse quotidienne des publications officielles nationales, communautaires et étrangers (BDU, embargos, mesures restrictives, lutte anti-terrorisme, droit de l’homme, affaires douanières, commerce international)
  • Aide à la classification des produits et à l’élaboration des demandes de licence d’exportation ou autorisation générale UE
  • Facilitation des procédures en relation avec les administrations françaises et étrangères concernées
  • Formation/Sensibilisation collective et individuelle au Double Usage en entreprise et conseil pour l’organisation d’un Programme de Conformité Interne

Actualités du SIEPS

Présentation du SIEPS

Depuis les années 1950 et les relatives tensions internationales de la guerre froide, les exportations de produits à Double Usage (d’utilisation tant civile que militaire) sont soumises à un strict contrôle gouvernemental dans le cadre du Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations (COCOM).

L’atténuation de l’antagonisme Est-Ouest de la fin du siècle, avait permis d’alléger les procédures d’exportation avec la conséquente dissolution du COCOM en 1994, mais en même temps, a encouragé certains pays à acquérir des produits et technologies civils pouvant servir à la fabrication d’armes de destruction massive. Cette situation a ainsi incité les gouvernements des pays industrialisés à maintenir un contrôle sur ces exportations par la mise en place à partir de 1995, de réglementations au niveau international, avec l’Arrangement de Wassenaar, et communautaire pour ce qui est de l’Europe.

Le SIEPS a été ainsi créé en 1995 pour répondre principalement aux préoccupations des membres de la Fédération des Industries Electriques et Electroniques et de Communications (FIEEC), reprenant les activités de la Commission Exportations Produits Sensibles créée en 1987 au sein de cette fédération.

Avec l’attaque terroriste de 2001 à New York, la successive publication de la Résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies en 2004 et la mise en œuvre des réglementations Double Usage partout dans le monde, tous les exportateurs dans les domaines de haute technologie, y compris la Biologie, la Chimie, le Nucléaire et leurs vecteurs,  ont ressenti le besoin d’adhérer au SIEPS qui est la seule instance professionnelle française ayant une expertise reconnue en Europe et dans le monde dans le domaine très spécifique de l’exportation de produits stratégiques.

Ensuite, l’invasion de 2013 de la Crimée et les attaques successives aux systèmes de sécurité informatique de sociétés et institutions, ont élargie le scope des contrôles aux Sanctions Economiques Internationales (SEI) et à la Cryptologie qui a donné lieu à la création de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes Informatiques (ANSSI) en France.

Aujourd’hui le SIEPS compte plus de 25 ans d’expérience dans l’Export Control, représente 40 membres (au CAC 40), a établi plusieurs partenariats à l’étranger, intervient dans les Masters d’Economie de la Sorbonne et conseille l’Etat et la Commission sur les besoins et la pratique de l’Export Control de ses exportateurs.   

SIEPS at a glance

Since the 1950s and the relative international tensions of the Cold War, exports of dual-use products (for both civilian and military use) have been subject to strict government control within the framework of the Coordinating Committee for Multilateral Export Control (COCOM).

The easing of East-West antagonism at the end of the century lightened export procedures with the consequent dissolution of COCOM in 1994, but at the same time encouraged certain countries to acquire civil products and technologies that could also be used to manufacture weapons of mass destruction. This situation prompted the governments of industrialized countries to maintain control over these exports, by introducing regulations from 1995 onwards at international level, with the Wassenaar Arrangement, and at Community level in the case of Europe.

SIEPS was created in 1995 to respond to the concerns of members of the Fédération des Industries Electriques et Electroniques et de Communications (FIEEC), taking over the activities of the Commission Exportations Produits Sensibles created in 1987 within this federation.

With the 2001 terrorist attack in New York, the successive publication of United Nations Security Council Resolution 1540 in 2004 and the implementation of Dual-Use regulations worldwide, all exporters in high-tech fields, including Biology, Chemistry, Nuclear and their delivery systems, felt the need to join SIEPS, which is the only French professional body with recognized expertise in Europe and worldwide in the very specific field of exporting strategic products.

Then, the 2013 invasion of Crimea and successive attacks on the IT security systems of companies and institutions, broadened the scope of controls to include International Economic Sanctions (IES) and Cryptology, which led to the creation of France’s Agence Nationale de Sécurité des Systèmes Informatiques (ANSSI).

Today, SIEPS has more than 25 years’ experience in Export Control, represents 40 members (in the CAC 40), has established several partnerships abroad, lectures in Economics at the Sorbonne University and advises the French Government and the Commission on the Export Control needs and practice of  its members.

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