Réglementation Grand Public
La sécurité internationale est aujourd’hui un enjeu majeur de nos sociétés civiles et pour y répondre nos entreprises exportatrices de produits stratégiques, y participent en respectant et en faisant appliquer les règlementations internationales, européennes, régionales et nationales qui sont les outils de lutte contre le terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive.
Ces dispositifs participent ainsi au développement harmonieux des tissus industriels des Etats et sociétés dans un esprit responsable et pacifique.
C’est pour contribuer à cette démarche, dans un contexte de concurrence international loyal qui se veut sécurisé, harmonieux et équitable au niveau industriel, que le SIEPS apporte à ses adhérents des opportunités d’échanges, afin de participer à l’orientation et l’évolution des règles et qu’il apporte ainsi un support au développement des industries exportatrices de produits stratégiques dans un esprit de stricte conformité.
Les règlementations internationales majeures qui sont à la base de ce dispositif sont :
- The Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT).
- The Convention on prohibition of Chemical weapons (CWC)
- The Conventions on Biological weapons (BTWC).
- The Mines Ban Treaty (APMC).
- The United Nations Security Council Resolution 1540
Veuillez trouver ci-dessous les guides téléchargeables sur les Biens à Double Usage
Dossier de Presse FIEEC – Biens à double usage – mars 2017
Guide des exportations de biens à double usage – DGD fevrier 2015.
Les Réglementations par secteur
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Au registre du nucléaire, conformément aux engagements pris par les Etats signataires du Traité de Non Prolifération et à la résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unis, le SIEPS encourage les entreprises à adopter un programme de vérification rigoureuse de ses exportations, nécessaire pour éviter une éventuelle utilisation illicite de leurs produits et services et pour contribuer ainsi aux efforts de lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive.
En effet, il ne peut y avoir de compromis entre la sécurité des exportations et sa rentabilité. Il n’y aura pas de rentabilité sans sécurité. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises de se doter d’un programme Export Control appliqué à tous les produits et dans tous les pays où ils opèrent.
Les règlements actuellement en vigueur :
- La réglementation européenne:
- RÈGLEMENT (CE) N° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (BDU) : http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2009:134:SOM:FR:HTML
- Liste des Biens à Double Usage (BDU) en annexe au règlement précédent qui identifie les produits, technologies, services et assistance technique soumis à licence d’exportation ou à autorisation d’exportation. Cette liste mise à jour prend en compte les décisions des instances internationales de contrôles (Wassenaar, NSG, MTCR, Groupe Australie,…). http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1969&from=FR
- Réglementation internationale INFCIRC 254 de l’AIEA
- Part 1 (sous le contrôle de l’Agence : nucléaire essentiellement): https://www.iaea.org/sites/default/files/publications/documents/infcircs/infcirc254r12p1_fr.pdf
- Part 2 (Double Usage : nucléaire et non-nucléaire) : https://www.iaea.org/sites/default/files/infcirc254r9p2_fr.pdf