• Contrôle des exportations des Biens à Double Usage (BDU) ayant une utilisation potentielle dans le domaine civil et militaire

• Connaissance transversale sur toutes les professions, des problématiques liées au BDU : Aéronautique, Aérospatial, Chimie, Communication, Défense, Electrique, Electronique, Mécanique lourde et de précision, Nucléaire, …

• Relation privilégiée avec les institutions nationales, régionales et internationales liées au Double Usage

• Coopérations internationales avec ses homologues à l’étranger

• Veille réglementaire et analyse quotidienne des publications officielles nationales, communautaires et étrangers (BDU, embargos, mesures restrictives, lutte anti-terrorisme, droit de l’homme, affaires douanières, commerce international)

• Aide à la classification des produits et à l’élaboration des demandes de licence d’exportation ou autorisation générale UE

• Facilitation des procédures en relation avec les administrations françaises et étrangères concernées

• Formation/Sensibilisation collective et individuelle au Double Usage en entreprise et conseil pour l’organisation d’un Programme de Conformité Interne

Le SIEPS a été créé en 1995 au sein de la Fédération des Industries Electriques et Electroniques et de Communications, FIEEC.

Il reprenait alors les activités de la Commission Exportations Produits Sensibles créée en 1987 au sein de cette fédération.

Les exportations de produits à double usage sont soumises depuis les années 1950 à un contrôle gouvernemental. Si la disparition de l’antagonisme Est-Ouest a permis d’alléger les procédures, -la dissolution du COCOM en ayant été le signe le plus manifeste-, l’instabilité internationale qu’elle a entraînée a encouragé certains pays à acquérir des produits et technologies civils pouvant servir à la fabrication d’armes de destruction massive et incité les dirigeants des pays industrialisés à maintenir un contrôle sur ces exportations par la mise en place de réglementations au niveau international, (et communautaire pour ce qui est de l’Europe).

Le SIEPS est la seule instance professionnelle ayant une expertise reconnue en France, dans le domaine très spécifique de l’exportation des produits double usage.

SIEPS has been created in 1995 within the French Federation of Electric, Electronic and Communication Industries, FIEEC.

It took over the activities of the Commission of Sensitive Products Exports created in 1987 within this federation.

Since 1950, the export of dual-use products is subject to governmental controls. Although the end of the East-West antagonism allowed to reduce procedural burden, -the dissolution of COCOM being the most clear prove-, the consequential international instability has encouraged certain countries to acquire civil products and technologies likely to be used to create weapons of mass destruction. As a result, leaders of industrialized countries have been forced to maintain a strict control over these exportations through the establishment of international regulations (and regional regulations when it comes to Europe.)

SIEPS is the only professional institution with a recognized expertise in France concerning the very specific sector of dual-use exports.