Le 23 et 24 Novembre dernier, l’Allemagne a organisé à Wiesbaden une nouvelle conférence pour la promotion de la résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Pour la première fois ont participé activement à la conférence les gouvernements de Chine, Inde et Russie avec les autres pays impliqués dans la non-prolifération.
En annexe, vous trouverez l’agenda, la « concept note » et la présentation du SIEPS.
Après l’Allemagne, la Corée et le Mexique, l’Inde accueillera le 11 et 12 Avril 2108 à New Delhi, la prochaine Conférence régionale de l’industrie sur l’application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité consacrée à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
Cette conférence régionale, dont le but est de sensibiliser le monde de l’industrie sur son rôle en matière de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), sera destinée principalement aux États de la région d’Asie du Sud et elle se tiendra avec le soutien financier du Gouvernement allemand.
La première Conférence mondiale de l’industrie sur l’application de la résolution 1540 s’est tenue à Wiesbaden, en Allemagne, en 2012. Trois conférences de ce type ont été organisées depuis, une démarche maintenant connue sous le nom de « Wiesbaden Program ».
L’objectif du Wiesbaden Program est de promouvoir la coopération entre les gouvernements et l’industrie pour faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité qui vise à prévenir la prolifération des armes de destruction massive par des acteurs non étatiques. Ce processus tient compte de l’importance de l’industrie en tant que partenaire des gouvernements dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Depuis deux ans le Wiesbaden Program a adopté une démarche régionale pour permettre à l’industrie de mieux s’attaquer aux questions ayant une spécificité régionale.
Le Gouvernement de la République de Corée a accueilli la première Conférence régionale pour l’Asie, à Séoul, en Septembre 2016. La Seconde conférence régionale a eu lieu au Mexique et elle était destinée aux représentants des gouvernements et de l’industrie de la région et aux autres acteurs ayant participé aux précédentes conférences du Wiesbaden Program, et qui sont en charge des politiques de non-prolifération, des services de contrôle des exportations et de douane. Les organisations internationales pertinentes, dont le Bureau de désarmement de l’ONU et les représentants du Comité 1540 y ont également participé.
Le Projet BOTTICELLI est la réussite plus concrète et visible du Wiesbaden Program car il a permis de constituer un réseau d’exportateurs (Industries, Académies et Centres de Recherche) s’engageant sur les principes de la résolution 1540 normalement imposés aux gouvernements. Cette initiative constituée des exportateurs du monde entier et de leur « supply chain » est soutenue par un certain nombre d’institutions et gouvernements dont la France et par le SIEPS qui en assure actuellement le secrétariat.
La résolution 1540 (2004) a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 28 avril 2004, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Elle impose à tous les États de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs. La résolution fait également obligation à tous les États de mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes de destruction massive ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les éléments connexes.
Le Comité 1540, organe subsidiaire du Conseil de sécurité, rend compte à ce dernier de l’application de ladite résolution. Le 20 avril 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1977 (2011), par laquelle il a prorogé le mandat du Comité jusqu’en 2021.
Le Conseil de sécurité a depuis adopté aussi la résolution 2325 (2016), qui entérine les recommandations du Comité issues du second examen général de l’application de la résolution 1540 (2004) relative à la prolifération des armes de destruction massives (ADM) entamé en 2015.