Décembre 2017 – Résumé des manifestations autour de l’Export Control, auquel le SIEPS a participé.

Plusieurs manifestations autour de l’Export Control ont été organisées du 18 au 20 décembre dans la ville de Bruxelles.

18 décembre matin : le groupe double usage du Conseil de l’Europe DUWG (Dual Use Working Group) a exceptionnellement invité le SIEPS au quartier général du Conseil pour présenter la proposition de nouvelle loi chinoise sur l’Export Control. Dans sa présentation, le SIEPS était accompagné par les représentants du CISTEC Japon et du KOSTI Corée pour manifester au Conseil l’intérêt de l’ensemble de la communauté internationale pour cette initiative chinoise. L’union des associations export control est en faveur d’une loi chinoise conforme aux lois internationales et respectueuse des intérêts de tous les acteurs en Chine et en dehors. Après la présentation plusieurs invitations des Pays Membres de l’Union Européenne ont été adressées au SIEPS pour répéter l’exercice devant les industriels et les administrations des différents pays. Les Pays Membres sont intéressés à recevoir la position commune que les trois organisations Export Control (plus les américains de « Computing Technology Industry Association », CompTIA), se préparent à adresser à la Chine en réponse à la consultation que le Gouvernement chinois a lancée en Juin 2017.

18 décembre après-midi : BusinessEurope (BE) a reçu à son siège les experts Export Control du  SIEPS, du CISTEC, du KOSTI et de certains industriels européens pour en savoir plus sur la nouvelle loi chinoise Export Control. Cette nouvelle loi aurait un impact non négligeable sur les exportations internationales à cause de son caractère « contraignant » pour les entreprises basées en Chine ou travaillant avec la Chine. Il a été discuté aussi le possible soutien de BusinessEurope à la position commune que les experts se préparent à adresser au gouvernement chinois. BE consultera ses membres pour en évaluer l’opportunité.

19 décembre : la Commission européenne a organisé son FORUM EXPORT CONTROL annuel. Avec plus de 300 participants et une vingtaine d’intervenants de la Commission, du Conseil, du Parlement Européen et de l’Industrie (le SIEPS a animé une session dédiée aux industriels européens) ce forum est l’un des rendez-vous plus importants dans le monde de l’Export Control. En cliquant sur ce lien vous trouverez un document qui résume les débats et le lien à l’ensemble des présentations. Le sujet principal de discussion a été la refonte du règlement Dual Use européen 248/2009. Le Conseil commence à prendre ses distances avec la proposition de la Commission et le compromis du Parlement Européen (qui sera voté en première lecture en Janvier), se rapprochant ainsi aux positions des exportateurs largement diffusées et en désaccord avec les propositions de la Commission et du Parlement Européen qui vont largement au-delà des réels besoins de modernisation du règlement DU européen.

20 décembre : BusinessEurope/ESARDA/SIEPS ont co-organisé un workshop sur les aspects plus industriels de l’Export Control. Les exportateurs se sont exprimés sur la proposition de refonte du règlement 429/2009 de la Commission et sur sa proposition de Internal Compliance Program (ICP). Plus de 50 participants (Industriels, Conseil, Commission) ont participé aux échange. Un groupe informel du Conseil a été créé pour étudier l’intérêt d’un ICP obligatoire ou à titre volontaire et sur les risques et incohérences de la proposition de refonte de la Commission partiellement partagée par le Parlement Européen.

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