Sanctions

La douane a publié la carte interactive ci-dessous des restrictions commerciales.

http://douane.gouv.fr/articles/a10914-restrictions-commerciales-a-l-encontre-de-certains-pays

Cet outil, régulièrement actualisé, permet aux opérateurs qui souhaitent importer ou exporter d’identifier les pays, les marchandises, les personnes et les entités visés par des mesures de sanction.

Cette carte interactive propose également une consultation de l’ensemble des bases réglementaires en vigueur établissant les différents régimes de sanction. Ce lien, mis à jour régulièrement par le Ministère de l’Economie et des Finances, est une base fiable  avant toute exportation.

Les commentaires sont clos.