Sanctions

La douane a publié la carte interactive ci-dessous des restrictions commerciales. http://douane.gouv.fr/articles/a10914-restrictions-commerciales-a-l-encontre-de-certains-pays Cet outil, régulièrement actualisé, permet aux opérateurs qui souhaitent importer ou exporter d’identifier les pays, les marchandises, les personnes et les entités visés par des mesures de sanction. Cette carte interactive propose également une consultation de l’ensemble des…

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Refonte du Règlement Double Usage

REFONTE du RÈGLEMENT DOUBLE USAGE Le 28 Septembre 2016 la Commission Européenne a proposé une refonte du règlement européen pour les exportations Double Usage. Bien au-delà de la mission de l’actuel règlement ayant comme objet la non-prolifération d’armes de destruction massive,  la proposition de la Commission élargie le scope du règlement…

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Le SIEPS à l’international

Le SIEPS à l’international Le nouveau Comité de Direction du SIEPS, élu au cours de l’assemblée générale du 20 Mars dernier,  a confirmé sa politique de coopération et d’ouverture à l’international  qui se concrétise par des accords de coopération avec les associations Export Control analogues au Japon CISTEC et en…

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Les 20 ans du SIEPS

Le SIEPS a fêté ses 20 ans avec ses adhérents et des hauts fonctionnaires en charge des biens à double usage, avec remise de médailles. A cette occasion, le Délégué Général du SIEPS a été interviewé par la Rédactrice en chef du MOCI. L’article a été publié dans la Lettre…

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