Lettre au Président de la République – Refonte en cours du Règlement européen n° 428/2009 sur les contrôles à l’exportation de biens à « double usage » (civil et militaire)

Le 21 décembre 2017, le SIEPS et le MEDEF ont adressé une lettre au Président de la République, à Matignon et aux services d’Etat intéressés au sujet de leur préoccupation de la refonte en cours du Règlement Européen n° 428/2009 sur les contrôles à l’exportation de biens à « double usage »…

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23-24 novembre 2017 – Promotion de la Résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unis – Wiesbaden

Le 23 et 24 Novembre dernier, l’Allemagne a organisé à Wiesbaden une nouvelle conférence pour la promotion de la résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Pour la première fois ont participé activement à la conférence les gouvernements de Chine, Inde et Russie avec les autres pays impliqués…

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Réunion 03/11/17 SIEPS – Ministère de l’Europe et Affaires Etrangères, MEDEF, GIFAS – Refonte du Rglt Double Usage et Loi Chinoise

Le 3 novembre 2017, s’est tenue une réunion entre le SIEPS, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, le MEDEF et le GIFAS avec pour sujets : la refonte du règlement européen Double Usage et la nouvelle proposition de loi Export Control chinoise vous trouverez en pièces jointes :…

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Atlas en consultation libre des sanctions, réalisé par la présidence estonienne de l’UE

L’atlas en consultation libre des sanctions, réalisé par la présidence estonienne de l’UE. www.sanctionsmap.eu Inspiré de la « country chart » américaine ce tableau, qui sera mis à jour régulièrement, affiche les sanctions par pays émises par les Nations Unies et/ou l’Union Européenne. Il faudra y ajouter les sanctions nationales qui pour…

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Workshop on Export Control – 20 Décembre 2017 à Bruxelles

Le SIEPS, en bonne coopération avec BusinessEurope et ESARDA, organise le « Workshop on Export Control » le 20 Décembre 2017 à Bruxelles au siège de BusinessEurope, avec des présentations prévues du Parlement Européen,  de la Commission Européenne, du Conseil, de KOSTI Corée et des exportateurs européens de produits stratégiques (Industries, Académies…

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Sensibilisation à l’Export Control – 3 octobre 2017 – Air Liquide – Paris

Le 3 Octobre dernier, le SIEPS a organisé une matinée de sensibilisation à l’Export Control pour ses membres. Nous remercions Air Liquide et Emmanuel LARDEUX Vice-Président du SIEPS d’avoir accueilli l’initiative dans leur siège du 75 Quai d’Orsay à Paris. Nous remercions aussi Arnaud IDIART (AIRBUS), Patrick LUCIANI (CDCI), Nicole…

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Le SIEPS membre d’ESARDA

Le Steering Committee (SC) d’ESARDA* s’est réuni à Julish (Allemagne) le 15 Mai dernier. Au cours de la réunion le SC a approuvé à l’unanimité l’accession du SIEPS à ESARDA en tant que « Party ». Le statut d’Associated Member est une reconnaissance de la qualité de l’organisation, de la compétence…

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Sanctions

La douane a publié la carte interactive ci-dessous des restrictions commerciales. http://douane.gouv.fr/articles/a10914-restrictions-commerciales-a-l-encontre-de-certains-pays Cet outil, régulièrement actualisé, permet aux opérateurs qui souhaitent importer ou exporter d’identifier les pays, les marchandises, les personnes et les entités visés par des mesures de sanction. Cette carte interactive propose également une consultation de l’ensemble des…

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Le SIEPS à l’international

Le SIEPS à l’international Le nouveau Comité de Direction du SIEPS, élu au cours de l’assemblée générale du 20 Mars dernier,  a confirmé sa politique de coopération et d’ouverture à l’international  qui se concrétise par des accords de coopération avec les associations Export Control analogues au Japon CISTEC et en…

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