Cet article a été publié sur la revue COMPLIANCES de décembre 2018.
Le SIEPS a sollicité le soutien de la France, la Finlande et l’Italie au groupe Double Usage du Conseil pour en faire une étude européen en vue d’apporter des éléments de réponse et de solution au blocage actuel de la refonte du règlement 428/2009.