L’Espagne se joint au groupe des 9 pays qui critiquent la proposition de refonte du règlement DU de la Commission

Veuillez trouver ci-dessous, en pj.  le travail très détaillé distribué par 9 pays au groupe DU du Conseil le 20 Juin dernier à Bruxelles. Ce document modifie la proposition même de la Commission sur le volet cybertechnologie, liste unilatérale et catch all et fait suite au texte déjà présenté par…

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Décembre 2017 – Résumé des manifestations autour de l’Export Control, auquel le SIEPS a participé.

Plusieurs manifestations autour de l’Export Control ont été organisées du 18 au 20 décembre dans la ville de Bruxelles. 18 décembre matin : le groupe double usage du Conseil de l’Europe DUWG (Dual Use Working Group) a exceptionnellement invité le SIEPS au quartier général du Conseil pour présenter la proposition de…

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Lettre au Président de la République – Refonte en cours du Règlement européen n° 428/2009 sur les contrôles à l’exportation de biens à « double usage » (civil et militaire)

Le 21 décembre 2017, le SIEPS et le MEDEF ont adressé une lettre au Président de la République, à Matignon et aux services d’Etat intéressés au sujet de leur préoccupation de la refonte en cours du Règlement Européen n° 428/2009 sur les contrôles à l’exportation de biens à « double usage »…

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23-24 novembre 2017 – Promotion de la Résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unis – Wiesbaden

Le 23 et 24 Novembre dernier, l’Allemagne a organisé à Wiesbaden une nouvelle conférence pour la promotion de la résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Pour la première fois ont participé activement à la conférence les gouvernements de Chine, Inde et Russie avec les autres pays impliqués…

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Réunion 03/11/17 SIEPS – Ministère de l’Europe et Affaires Etrangères, MEDEF, GIFAS – Refonte du Rglt Double Usage et Loi Chinoise

Le 3 novembre 2017, s’est tenue une réunion entre le SIEPS, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, le MEDEF et le GIFAS avec pour sujets : la refonte du règlement européen Double Usage et la nouvelle proposition de loi Export Control chinoise vous trouverez en pièces jointes :…

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