EXPORT CONTROL FORUM

Contexte & objectifs du Forum

Le forum visait à réunir des experts des États membres, du Parlement européen, de l’industrie, du monde académique et de la société civile pour discuter des évolutions les plus récentes en matière de contrôles à l’exportation au sein de l’UE et à l’échelle mondiale. Il s’inscrit dans le cadre plus large de la stratégie de sécurité économique et commerciale de l’UE.

Points clés des interventions

Ouverture

Maroš Šefčovič, commissaire pour le commerce et la sécurité économique, a ouvert le forum.
Markéta Gregorová (Parlement européen) et Andreas Rahlf Hauptmann (autorité danoise des entreprises) ont également pris la parole. Le Danemark assure actuellement ma Présidence de ‘lUE.

Etat des contrôles à l’exportation dans l’UE en 2025

Stéphane Chardon (DG TRADE) a dressé le bilan des contrôles actuels.
Mathieu Fossat (France, autorité nationale des biens à double usage, SBDU) a parlé de la mise en œuvre du régime national.
Kolja Brockmann (chercheur, SIPRI) a apporté un point de vue international, notamment sur les biens à double usage.
Un représentant de l’Arrangement de Wassenaar (Ambassadeur György Molnár) a apporté son éclairage sur la coopération multilatérale.

Cette session a été modérée par Mirjam Kochendorf Export Control BAFA Allemagne, Chairman du Groupe de Travail du NSG

Perspectives de l’industrie et de la recherche sur la conformité

Rosa Rosanelli (Patria et ASD Europe) a évoqué les défis de compliance.
Johan Evers (Imec / EECARO) a abordé les enjeux de sécurité des connaissances, sanctions, et export.
Eva Lakova (PwC) a présenté les contraintes croissantes du cadre réglementaire et les défis pratiques pour les entreprises.
SIEPS : Emmanuel Lardeux, président du SIEPS (Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques), a apporté le point de vue de l’industrie stratégique française et européenne (voir annexe).

Cette session a été modérée par Giorgio Aliberti (Italie), ce qui a permis un échange riche entre parties prenantes.

Les changements géopolitiques et leur impact sur les contrôles à l’export

Thea Kendler (Mayer Brown) et ex fonctionnaire du BIS (USA) a analysé l’évolution du cadre des sanctions et des contrôles à l’export dans un contexte mondial plus tendu.
Katsuro Igari (Japon) a présenté la vision japonaise, notamment sur la régulation du commerce des technologies sensibles.
Corinna Bölhoff (Allemagne) a parlé des contrôles allemands à l’export et de la coordination avec l’UE.
Joris Teer (EUISS / Chip Diplomacy Initiative) a souligné l’importance stratégique des puces, des chaînes d’approvisionnement et du « techno-diplomacy ».

Cette session a été modérée par le DG Denis Redonnet lui-même, ce qui souligne son rôle central dans les débats.

Mesures restrictives et sanctions : leçons tirées de la Russie

Rosemary Pratt (Royaume-Uni) : retour d’expérience sur les sanctions et export control.
Oleg Tsilvik (Ukraine) a apporté la perspective ukrainienne, particulièrement pertinente dans le contexte des sanctions russes
Pia Sarivaara (Finlande) a parlé des défis liés à la contournement des sanctions.

La modération était assurée par Peter Sandler (DG TRADE), orienté vers la sécurité économique.

Conclusions (par Denis Redonnet)

Denis Redonnet, en tant que Deputy Director-General / Chief Trade Enforcement Officer de la DG TRADE, a tiré les principaux enseignements suivants de la journée.

Il a souligné la complexité croissante des défis liés aux contrôles à l’export dans un contexte géopolitique instable (technologie, sanctions, chaînes d’approvisionnement).
Il a rappelé l’importance du dialogue entre la Commission, les États membres et l’industrie pour garantir un contrôle efficace tout en soutenant la compétitivité des entreprises stratégiques.
Il a mis en avant le besoin de renforcer la conformité, la coopération internationale, et l’adaptation des régimes de contrôle à l’évolution rapide des technologies (ex : semi-conducteurs, puces).
Enfin, il a insisté sur l’apprentissage tiré des sanctions contre la Russie, particulièrement sur la question du contournement : l’Europe doit tirer des leçons pour anticiper et mieux réagir à ces défis.

Analyse / Implications

Renforcement de la sécurité économique européenne : Le forum montre que l’UE veut jouer un rôle proactif dans la définition des contrôles à l’export, pour protéger ses intérêts tout en soutenant son industrie stratégique.
Coopération multilatérale : La participation d’acteurs comme le Japon, l’UK, l’Ukraine ou les régimes comme Wassenaar indique que l’UE mise sur une coordination globale.
Industrie sous pression : Les industriels (via SIEPS, PwC, Imec…) expriment des contraintes croissantes : les régulations deviennent plus strictes, mais ils veulent éviter des blocages dans l’innovation ou l’export.
Adaption réglementaire nécessaire : Dans un monde où les technologies évoluent très vite (IA, puces…), les cadres existants doivent être réévalués pour rester pertinents.
Enseignements des sanctions : Le cas russe est une source majeure d’apprentissage : l’UE veut mieux anticiper les stratégies de contournement, pour rendre ses sanctions plus efficaces.

Ci-dessous l’intervention d’Emmanuel Lardeux, président du SIEPS, lors du Export Control Forum du 14 novembre 2025.

Ce que représente le SIEPS et ses priorités

Mission et expertise du SIEPS

Le SIEPS (Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques) regroupe des industriels opérant dans des secteurs sensibles (aérospatial, défense, semi-conducteurs, nucléaire, etc.).

Il assure une veille réglementaire (double usage, embargos, sanctions) et conseille ses membres sur la classification des produits à exporter, la demande de licences, et la conformité interne (programmation de conformité, formation).

Il joue un rôle d’interface entre l’industrie stratégique et les autorités (nationales et européennes), plaidant pour des régimes de contrôle export qui soient stricts mais réalistes pour les entreprises.

Contexte géopolitique & stratégique

Le SIEPS est particulièrement sensible aux évolutions des contrôles liés aux technologies de pointe (double usage, puces, etc.) : ces technologies sont cruciales pour l’industrie européenne mais aussi très réglementées.

Dans le contexte actuel (sanctions, tensions géopolitiques, chaînes d’approvisionnement critiques), le SIEPS doit équilibrer la nécessité d’une régulation rigoureuse avec celle de préserver la compétitivité des entreprises européennes.

Ce qu’Emmanuel Lardeux a mis en avant dans son intervention

Sur la base de son rôle et des thématiques du forum, Emmanuel Lardeux a abordé plusieurs points clés lors de son intervention :

Importance de la coopération UE-industrie : Il a insisté sur le besoin d’un dialogue étroit entre la Commission, les États membres et les industriels pour que les contrôles à l’export soient à la fois efficaces (sécurité) et pragmatiques (ne bloquent pas l’innovation).
Harmonisation des régimes de licence : Le SIEPS a réclamé des simplifications et une plus grande harmonisation des procédures d’octroi de licences entre États membres, afin d’éviter des disparités qui pénalisent certains exportateurs. Cela rejoint des positions antérieures du SIEPS sur l’allègement des procédures. Une proposition de ARM entre pays (Accord de Reconnaissance Mutuelle) pour éviter la double peine de deux ou plus procédures d’autorisation à l’exportation.
Renforcement des Programmes de Conformité Internes (ICP) : Vu l’importance croissante des risques de non-conformité (sanctions, contournement…), Lardeux a souligné le rôle essentiel pour les entreprises d’avoir des programmes internes robustes de conformité (ICP), pour maîtriser les contrôles et anticiper les risques.
Adaptation aux nouvelles technologies : Il a aussi évoqué l’enjeu des technologies intangibles ITT et duales (à usage civil et militaire), notamment dans les secteurs des puces / semi-conducteurs, de l’IA, etc., et la nécessité que les régulations export s’adaptent vite à la pratique concurrentielle pour ne pas freiner la compétitivité européenne.
Souveraineté industrielle : Il a parlé de l’importance pour l’Europe de protéger sa souveraineté technologique — en garantissant que les entreprises européennes stratégiques ne soient pas désavantagées par des régulations trop strictes ou des pratiques de concurrence déloyale.
Passage d’un régime d’Autorisation à un régime déclaratif pour ce qui concerne l’Annexe IV qui est un élément de division au sein de l’Union Européenne et non pas un signe d’Union.
Rapprochement de l’Industrie, Académies et Centres de Recherche : le SIEPS a lancé un programme de rapprochement et d’échange entre l’Industrie, les Académies et les Centres de Recherche en France. Le monde de l’Export Control n’a pas de frontières entre ses différents domaines techniques, mais uniquement des règles et des objectifs communs.