Refonte du Règlement Double Usage
REFONTE du RÈGLEMENT DOUBLE USAGE Le 28 Septembre 2016 la Commission Européenne a proposé une refonte du règlement européen pour les exportations Double Usage. Bien au-delà de la mission de l’actuel règlement ayant comme objet la non-prolifération d’armes de destruction massive, la proposition de la Commission élargie le scope du règlement…