Ce lundi 27 octobre, le Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques (SIEPS) a réuni ses membres pour un atelier exceptionnel consacré aux récentes mesures chinoises encadrant l’exportation des terres rares.
Animée par Emmanuel Lardeux, Clément Bascoul et le cabinet DS Avocats, cette session a bénéficié des analyses croisées d’Arnaud Fendler et Yijun Liu, qui ont apporté un éclairage technique et juridique sur les nouvelles dispositions adoptées par Pékin.
Les éléments de terres rares sont essentiels à la fabrication de composants électroniques, de semi-conducteurs, de véhicules électriques et d’équipements de défense. Toute interruption dans l’accès à ces matériaux affecte directement la production, engendre une augmentation des coûts et réduit la compétitivité des entreprises. Compte tenu de la croissance rapide des secteurs technologiques dans le monde, assurer un approvisionnement stable en terres rares est d’une importance capitale pour de nombreux pays.
Des échanges riches et opérationnels
Au cours de cet atelier, les participants ont pu :
- Décrypter en détail les nouvelles règles imposées par la Chine sur les exportations de terres rares et en comprendre la portée juridique ;
- Analyser leurs impacts potentiels sur les chaînes d’approvisionnement et les exportations européennes, dans un contexte de forte interdépendance industrielle ;
- Identifier les bonnes pratiques de conformité à mettre en œuvre pour anticiper ces évolutions réglementaires et sécuriser leurs opérations à l’export.
Ces discussions ont permis de replacer les nouvelles mesures chinoises dans un cadre plus large de recomposition stratégique des marchés des matières premières critiques, soulignant les défis de souveraineté industrielle auxquels l’Europe est confrontée.
Il a aussi été question ensuite du concept chinois de « deemed export » bien défini dans le cadre de la Loi chinoise sur le contrôle des exportations (ECL), entrée en vigueur en 2020. Selon cette loi, le « deemed export » se réfère à la fourniture d’articles (produits et technologie) contrôlés par des citoyens ou entités chinoises à des entités ou individus étrangers. Cette définition englobe la mise à disposition de biens, technologies et services à double usage à des ressortissants étrangers, qu’ils soient en Chine ou à l’étranger.
La Réglementation sur le contrôle des exportations des articles à double usage, entrée en vigueur en décembre 2024, précise que le « deemed export » inclut :
- L’embauche ou tout simplement le travail de ressortissants étrangers pour travailler sur des technologies contrôlées.
- La divulgation d’informations sur des technologies contrôlées lors de salons commerciaux ou d’autres événements publics.
Contrairement aux États-Unis, où le concept de « deemed export » s’applique principalement aux transferts de technologies ou de données techniques à des ressortissants étrangers présents sur le territoire américain ou pas (à préciser), la Chine étend ce concept à toute fourniture d’articles contrôlés à des entités ou individus étrangers, indépendamment de leur localisation.
En ce qui concerne les la comparaison en Chine du concept de « US persons », la réglementation chinoise n’introduit pas (ENCORE) de concept équivalent spécifique. Cependant, la Chine a mis en place des mesures extraterritoriales, telles que la « Liste des entités non fiables » Unreliable List, qui cible des entités étrangères, y compris américaines (ou françaises ?), impliquées dans des activités contraires aux intérêts nationaux de la Chine. Ces entités peuvent être soumises à des restrictions concernant les exportations de biens à double usage.
Il est important de noter que la Chine n’a pas adopté de mesures extraterritoriales similaires aux EAR des États-Unis, qui imposent des restrictions aux ressortissants américains (US Persons) concernant les transferts de technologies sensibles à des entités étrangères. La Chine se concentre principalement sur le contrôle des exportations de ses propres entités et citoyens, sans imposer de restrictions directes aux ressortissants étrangers.
Un engagement constant du SIEPS
Le SIEPS remercie chaleureusement les intervenants pour la qualité de leurs analyses et l’ensemble des participants pour la richesse des échanges.
Cet atelier s’inscrit dans la continuité du séminaire annuel SIEPS du 3 octobre, et illustre la volonté du SIEPS d’accompagner ses membres dans la compréhension et l’anticipation des enjeux stratégiques du commerce international.
Dans la prolongation de l’Atelier, un voyage d’étude est en préparation pour permettre au Membres du SIEPS de rencontrer le MOFCOM, COSTIND et la représentation de l’UE en Chine (et si possible le KOSTI en Corée du Sud et le CISTEC au Japon, partenaires dans ces pays du SIEPS depuis longtemps).