Le 21 décembre 2017, le SIEPS et le MEDEF ont adressé une lettre au Président de la République, à Matignon et aux services d’Etat intéressés au sujet de leur préoccupation de la refonte en cours du Règlement Européen n° 428/2009 sur les contrôles à l’exportation de biens à « double usage » (civil et militaire).
En annexe de ce courrier, une analyse et des recommandations de l’industrie française sur la réforme des contrôles à l’exportation de biens à double usage.
Vous trouverez ce courrier en pièce jointe.
Courrier au Président de la République sur Refonte du Règlement Européen n° 428/2009